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Propriétaire et éditeur du site :

Emineo Education

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Siège social : Les Collines de l’Arche, Madeleine D, 76 Route de la Demi Lune, 92057 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01.41.16.72.80
E-mail : contact@emineo-education.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69840757413

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – Journal officiel de l’Union européenne L119 du 4 mai 2016. – Entrée en application au 25 mai 2018.